Politique de confidentialité
LMC CONSEIL accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit les traitements réalisés depuis le site lmcconseil.fr et vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site lmcconseil.fr (ci-après « le Site ») est :
- Société
- LMC CONSEIL, SARL au capital de 100 €
- Siège social
- 75 rue de l'Abbé Groult, 75015 Paris
- RCS
- Paris 821 934 015
- Représentée par
- Madame Lucie Chaume, gérante
- Contact données personnelles
- contact@lmcconseil.fr
En sa qualité d'expert-comptable, LMC CONSEIL est en outre soumise au secret professionnel prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes :
Via le formulaire de contact
- Identité : nom et prénom, société (facultatif) ;
- Coordonnées : adresse e-mail ;
- Contenu de votre demande : objet et message libre.
Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles (données de santé, opinions, etc.) ni de données bancaires dans le message libre.
Données de navigation
Lors de votre navigation, l'hébergeur du Site (OVH) collecte automatiquement des journaux techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Le Site n'utilise aucun outil de mesure d'audience.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact, de devis ou de rendez-vous | Identité, coordonnées, contenu du message | Consentement (case à cocher du formulaire) et mesures précontractuelles (art. 6.1.a et 6.1.b du RGPD) |
| Gestion de la relation commerciale et suivi des prospects | Identité, coordonnées, historique des échanges | Intérêt légitime du cabinet à développer son activité (art. 6.1.f du RGPD) |
| Sécurité du Site, prévention de la fraude et des abus | Journaux techniques, adresse IP | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Respect des obligations légales et réglementaires (notamment lutte contre le blanchiment applicable aux experts-comptables) | Identité, coordonnées, documents fournis dans le cadre d'une mission | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) |
4. Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Prospects devenus clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (10 ans pour les pièces comptables, 5 ans au titre de la lutte contre le blanchiment).
- Journaux techniques de connexion : 12 mois maximum.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de LMC CONSEIL. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs missions, aux sous-traitants suivants :
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) – hébergement du Site et de la messagerie ;
- Google Ireland Ltd – affichage de la carte interactive Google Maps sur la page Contact (voir la section Cookies).
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition légale.
6. Transferts hors Union européenne
Les données collectées via le formulaire sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. L'utilisation de Google Maps peut entraîner un transfert de données de navigation vers les États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la participation de Google au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
7. Sécurité des données
LMC CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux données, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs et respect du secret professionnel.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à toute prospection ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée si nécessaire d'un justificatif d'identité :
- par e-mail : contact@lmcconseil.fr ;
- par courrier : LMC CONSEIL – Données personnelles, 75 rue de l'Abbé Groult, 75015 Paris.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
9. Cookies et services tiers
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.
| Service | Finalité | Émetteur | Durée |
|---|---|---|---|
| Google Maps (page Contact) | Affichage du plan d'accès interactif. Google peut déposer des cookies techniques et de préférence lors du chargement de la carte. | Google Ireland Ltd – politique de confidentialité | Jusqu'à 6 mois |
| Google Fonts | Chargement des polices d'écriture du Site. Aucun cookie déposé ; l'adresse IP est transmise à Google lors du chargement. | Google Ireland Ltd | – |
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies (menu « Confidentialité » ou « Paramètres » de Chrome, Firefox, Safari ou Edge). Le refus des cookies tiers n'affecte pas la navigation sur le Site, seule la carte interactive peut ne pas s'afficher ; l'adresse du cabinet reste indiquée en clair sur la page Contact.
10. Modification de la politique
LMC CONSEIL se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, identifiée par sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.